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Zonage - Modifiant 40-2004
Taux des taxes et tarifs pour l’exercice financier 2005
Conditions d’émission des permis de construction
Dérogations mineures règlements d’urbanisme
Augmentant le fonds de roulement
Déléguant certains pouvoirs au directeurs
Nuisances et appliqué par la municipalité
Nuisances et appliqué conjointement avec la SQ
Frais pour la délivrance de documents municipaux
Tarifs pour prévenir ou combattre les incendies des véhicules motorisés
Emprunt à lont terme pour travaux eau potable Lac-des-Écorces
Pas d’adoption
Relatif à la rémunération des officiers d’élection
Verbalisation et ouverture de la rue Meilleur
Taux des taxes et tarifs pour l’exercice financier 2006
Dernière mise à jour: 28 mai 2010