Modifiant 44-2004 relatif aux conditions d’émission des permis de construction
Modifiant 136-2010 et 140-2011 concernant l’abolissement des frais pour bacs de récupération supplémentaires ou volés
Décrétant une dépense et un emprunt de 1 960 000 $ pour l’exécution de travaux de mise à niveau du traitement des eaux usées de Lac-des-Écorces, secteur Val-Barrette
Décrétant une dépense et un emprunt de 887 565 $ pour l’exécution de travaux dans le cadre du programme TECQ 2010-2013
Dernière mise à jour: 23 février 2011
