Foire aux questions

Questions/réponses

 

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Vous ne trouvez pas votre réponse sur notre site? Vous désirez plus d’information? Communiquez avec l’accueil de la municipalité et il nous fera plaisir de vous répondre! 819 585-4600 poste 221 ou par courriel à adm@lacdesecorces.ca. Vous pouvez également visiter notre page Facebook pour connaître tout ce qui se passe dans votre municipalité.
 

Questions:

 

Peut-on brûler nos branches?

Est-ce que les feux de camp sont permis?

Est-ce que je peux arroser mes plantes et mon jardin quand je veux?

Est-ce que je peux aménager mon bord de l’eau?

Est-ce que j’ai droit d’avoir plus d’un chien?

Est-ce que je peux laisser mon abri «tempo» à l’année?

Est-ce que je peux payer mes taxes scolaires à la municipalité?

 

Réponses:

 

Peut-on brûler nos branches?

 

Oui, mais vous devez obtenir préalablement un permis.

Depuis 2006, un règlement concernant les feux d’herbes, de broussailles et autres est en vigueur afin de coordonner les activités de brûlage. Les feux d'herbes et de broussailles à ciel ouvert qui échappent au contrôle constituent un danger pour la population, les habitations et les biens, et peuvent entraîner des pertes élevées en dommages. Ils occasionnent des coûts élevés à la municipalité, car le service des incendies est fréquemment appelé sur les lieux. Les feux d'herbes et de broussailles sont donc interdits sur tout le territoire de la municipalité.

Quant aux feux de branches, ils sont également défendus sauf si un permis de brûlage de branches a été obtenu au préalable. Pour obtenir ledit permis, rien de plus simple! Le citoyen doit se présenter à la réception de l’hôtel de ville de Lac-des-Écorces. Le permis est gratuit. Par contre, attention, plusieurs conditions sont imposées afin de rendre la pratique sécuritaire. Informez-vous!
 

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Est-ce que les feux de camp sont permis?

 

Oui! La municipalité autorise les feux de camp sans permis, et ce, seulement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Les feux sont faits dans des appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévus à cet effet ;
  • Les feux sont faits dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles ; 
  • Les feux de camp réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale. Ces feux doivent respecter les conditions suivantes : avoir un maximum de 1,2 m (4 pieds), être entouré de matériaux incombustibles comme la pierre, la roche, les briques, etc. pour empêcher la propagation du feu et le bois doit être la seule source de combustion.
     

Enfin, veuillez prendre note qu’il est primordial de respecter les indications de la SOPFEU concernant tout type de feu à ciel ouvert, que ce soit avec ou sans la nécessité d’un permis de brûlage. Le bon jugement des citoyens est de mise afin de préserver l’environnement et de respecter autrui en minimisant les risques d’incendie évitables.
 

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Est-ce que je peux arroser mes plantes et mon jardin quand je veux?

 

Non, voici la règlementation:

« 1,1 : L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal, aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes : Entre 4 h et 6 h pour les systèmes automatiques d’irrigation programmables, et entre 22 h et minuit pour l’arrosage manuel, et ce, les jours suivants :

  1. Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair : les dimanches, mercredis et vendredis ;
  2. Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair : les mardis, jeudis et samedis
     

L’arrosage manuel des plates-bandes avec le boyau d’arrosage est autorisé suivant le même horaire »
 

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Est-ce que je peux aménager mon bord de l’eau?

 

Oui, mais attention! Pour vous assurer que l’aménagement de votre propriété ne participe pas à la dégradation des milieux naturels, prenez note des éléments suivants :
 

  • La bande riveraine est calculée par rapport à la ligne des hautes eaux ainsi que la pente de votre terrain : l’arpenteur est le professionnel établissant la limite de cette ligne;
  • La bande riveraine est de 10 m si le terrain en bordure de l’eau à une pente inférieure à 30%;
  • La bande riveraine est de 15 m dans le cas où le terrain détient une pente supérieure à 30%;
  • Aucune construction, aucun ouvrage, aucun entreposage, aucun remblai, aucun déblai et aucune coupe d’arbres ne sont autorisés dans la rive à l’exception de certains travaux permis à la réglementation municipale;
  • Interdiction de tondre le gazon à moins de 3 m de la ligne des hautes eaux;
  • Renaturaliser la bande riveraine si aucune végétation naturelle n’y est présente.
     

Tous travaux dans la rive et le littoral nécessitent un certificat d’autorisation du service d’urbanisme et parfois d’une autorité gouvernementale compétente, dont voici quelques exemples :

  • Installer un quai;
  • Implanter un accès piétonnier naturel pour accéder au plan d’eau;
  • Créer une fenêtre visuelle (élagage);
  • Etc.
     

Venez nous rencontrer avant d’entamer vos travaux, il nous fera un plaisir de vous conseiller.

Pour joindre le service d'urbanisme : 819-585-4600 poste 223 ou 224, urb@lacdesecorces.ca ou urb3@lacdesecroces.ca.
 

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Est-ce que j’ai droit d’avoir plus d’un chien?

 

Oui, mais voici quelques règles à respecter lorsque vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie :

  • Maximum de 2 chiens par résidence;
  • Les chiens doivent être enregistrés à la municipalité pour l’obtention d’une licence et d’une médaille au coût de 15 $ pour le 1er chien et 10 $ pour le 2e;
  • L’animal doit être tenu en laisse ou être à l’intérieur des limites de la propriété avec un dispositif l’empêchant de s’échapper (clôture);
  • Les matières fécales doivent être ramassées ou nettoyées immédiatement;
  • Il est interdit de laisser un chien aboyer ou hurler de façon à troubler la paix.
     

Les contrevenants peuvent être passibles d’une amende allant de 100 $ à 600 $.
 

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Est-ce que je peux laisser mon abri «tempo» à l’année?

 

Non, les abris de type « tempo » doivent être enlevés (toile et structure) à partir du 1er mai et peuvent être installés à partir du 1er octobre. Une amende peut être imposée en cas de non-respect des dates mentionnées.
 

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Est-ce que je peux payer mes taxes scolaires à la municipalité?

 

Non! Vous avez trois possibilités pour les payer :

  • Par la poste au 525, rue de la Madone, Mont-Laurier, QC  J9L 1S4 ou dans l’enveloppe-réponse fournie avec votre compte de taxe scolaire.
  • Au comptoir de votre institution financière. 
  • Électroniquement par le biais de votre institution financière. Attention d’utiliser toujours le numéro de référence (qui débute par 00573) et non votre numéro de matricule pour éviter les erreurs.
     

Vous devez également faire vous-même votre changement d’adresse par téléphone au (819) 440-5000 ou par courriel à taxescolaire@cspn.qc.ca.

 

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