Règlements municipaux

Règlements municipaux

 

L’application des règlements est très importante pour la municipalité de Lac-des-Écorces, puisqu’elle assure à ses citoyens un milieu de vie paisible et sécuritaire. Chaque municipalité a le pouvoir d’adopter des règlements dans les limites permises par les lois provinciales habilitantes. Vous retrouverez donc ici les règlements adoptés par le conseil municipal.

 

Pour toute question, communiquez avec:
Mme Nathalie Labelle, directrice générale adjointe
(819) 585-4600 p. 230

 


 

Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour 2020 et les conditions de leur perception et abrogeant le règlement 207-2017