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  3. Règlements municipaux

Règlements municipaux 2016

Document(s): 
Règlement # 199-2016 - Taxation 2016 modifiant # 192-2015
Règlement # 200-2016 - Taxe municipale pour le 911
Règlement # 202-2016 - Dépense et emprunt Conduite aqueduc route 311 Nord
Règlement # 203-2016 - Autorisant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux
Règlement # 204-2016 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement # 205-2016 - Code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement # 206-2016 - Taxation 2017

Urbanisme et règlementation

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  • Capsules d'information
  • Contrôle des animaux
  • Rôle d'évaluation en ligne
  • Cartographie en ligne
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Lac des Écorces

Municipalité de Lac-des-Écorces
672, boul. St-François
Lac-des-Écorces (Québec)
J0W 1H0

Téléphone : (819) 585-4600
Télécopieur : (819) 585-4610
Courriel : adm@lacdesecorces.ca

Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h à 16h

 

 

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