Avis publicsVous retrouverez dans cette section tous les avis publics. Si vous avez des questions, communiquez avec l'accueil de la municipalité qui se fera un plaisir de vous dirigez par la suite au bon département. Document(s): Avis de promulgation - Règlement 231-2019 - Contrôle des fréquences de vidange des fosses septiques Avis de promulgation - Règlement 230-2019 Fixant droits exigibles pour célébration mariage ou union civile - Remplaçant 134-2010 Avis public - Ventes pour non paiement de l'impôt foncier 2019 Liste des ventes pour non paiement de l'impôt foncier 2019 Avis public - Assemblée publique de consultation - PPCMOI du 170, montée Prud'Homme - Lundi 11 mars 2019 19h Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 232-2019 Zonage et 233-2019 Lotissement - Lundi 11 mars 2019 19h Avis publics - Dérogations mineures Avis de promulgation - Règlement 229-2019 - Taxation 2019 Avis de promulgation - Règlement 226-2018 modifiant 40-2004 - Zonage Avis de promulgation - Règlement 228-2018 - Systèmes d'alarme - Remplaçant 213-2017 Avis de promulgation - Règlement 227-2018 - Traitement des élus - Remplaçant 118-2010 Avis public - Adoption du budget 2019 Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil municipal Avis avant adoption - Règlement 227-2018 remplaçant 118-2010 - Traitement des élus Avis public - Second projet de règlement 226-2018 modifiant 40-2004 - Zonage Avis de promulgation - Règlement 225-2018 - Règles de contrôle et suivi budgétaires 2018-11-06 Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 2018-10-25 Avis public - Dérogation mineure Avis public - Assemblée publique de consultation - Lundi 12 novembre 2018 19h - Modification règlement #40-2004 Zonage Avis de promulgation - Règlement 224-2018 - Code d'éthique et de déontologie des employés - Remplaçant 205-2016 Avis public avant adoption - Règlement 224-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés 2018-09-20 Avis public - Dérogation mineure 2018-07-27 Avis public - Dérogation mineure Avis d'appel d'offres public - Services professionnels - Plans et devis et surveillance - Problématique de COT/THM Avis de promulgation - Règlement 218-2018, 219-2018 et 220-2018 - Divers permis et certificat, Zonage et Lotissement Avis de promulgation - Règlement 223-2018 relatif à l'accès au lac Gauvin - remplaçant le 12-2003 Avis de promulgation - Règlement 222-2018 relatif au remplacement des puisards Avis de promulgation - Règlement 221-2018 - Emprunt de 32 350$ 2018-06-21 Avis public - Dérogation mineure Appel d'offres public - Déneigement et entretien d'hiver du réseau routier - Saisons 2018-2019 et 2019-2020 2018-05-24 Avis public - Dérogations mineures 2018-04-27 Avis public - Dérogations mineures Avis de promulgation - Règlement 217-2018 Dérogations mineures, modifiant 53-2005 Avis de promulgation - Règlement 216-2018 Nuisances, abrogeant 89-2007 et 144-2011 Avis public - Assemblée publique de consultation - Jeudi 29 mars 2018 19h - Modification de règlements d'urbanisme Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier Liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique Avis de promulgation - Règlement 215-2018 - Code d'éthique des élus Avis - Dépôt rôle général de perception pour l'année 2018 Avis public avant adoption - Règlement 215-2018 - Code d'éthique des élus Avis de promulgation - Règlement 214-2016 - Taxation 2018 Avis - Dépôt Rôle d'évaluation 2018 Avis de promulgation - Règlement 213-2017 - Systèmes d'alarme Avis de promulgation - Règlement 212-2017 - Entente cour municipale Avis - Dépôt Rapport financier 2016 Avis de promulgation - Règlement 210-2017 - Emprunt de 515 000 $ du Collège Avis de promulgation - Règlement 209-2017 - Animaux Avis - Dépôt Rôle de perception 2017 Avis de promulgation - Règlement 208-2012 - Fonds de roulement Avis de promulgation - Règlement 207-2017 - Permis séjour et compensation roulottes Calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil municipal Avis de promulgation - Règlement 206-2016 - Taxation 2017
