Avis publics

Avis publics

Vous retrouverez dans cette section tous les avis publics. Si vous avez des questions, communiquez avec l'accueil de la municipalité qui se fera un plaisir de vous dirigez par la suite au bon département.

 

Document(s): 
Avis public - Adoption budget 2022
2021-12-23 Avis public - Dérogations mineures
Avis public - Adoption du programme triennal des immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024
Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis de promulgation - Règlement 263-2021 - Augmentation du fonds de roulement
Avis de promulgation - Règlement 262-2021 - Protection de l'environnement
Avis public - Dépôt Rôle d'évaluation 2022-2023-2024
Addenda à l'avis public d'élection - Dépôt bulletin de vote par correspondance, vendredi 5 novembre 16h30
2021-09-19 Avis public - Dérogations mineures
Par cet avis public, Linda Fortier, présidente d'élection, annonce les postes ouverts aux candidatures.
Élections municipales - Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
2021-08-26 Avis public - Dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement 260-2021 - Animaux domestiques abrogeant le 209-2017
2021-07-08 Avis public - Dérogation mineure
2021-06-18 Avis de changement d'heure des séances ordinaires du Conseil municipal
Avis de promulgation - Règlement 256-2021 Déléguant certains pouvoirs dépenses abrogeant 191-2015 et modifiant 225-2018
Avis de promulgation - Règlement 257-2021 sur l'utilisation de l'eau potable remplaçant 92-2007 et 110-2008
Avis de promulgation - Règlement 258-2021 modifiant 246-2020 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation - Règlement 259-2021 Entretien systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Avis public - Dépôt des états financiers au 31 décembre 2020
Avis de promulgation - Règlement 255-2021 - Collectes et transport matières résiduelles, recyclables, organiques + encombrants
Avis de promulgation - Règlement 253-2021 - Droit supplétif au droit de mutations
2021-04-22 Avis public - Dérogation mineure
2021-03-25 Avis public - Dérogations mineures
2021-03-23 Avis public MFFP - Consultation publique sur les activités forestières dans la région des Laurentides
Avis de promulgation - Règlement 254-2021 - Modalités de publication des avis publics
2021-03-10 Avis public MRCAL - Ventes pour taxes impayées
2021-03-10 Liste des immeubles - Ventes pour taxes impayées
2021-03-08 Avis de promulgation MRCAL - Règlement #486 - 20e règlement du schéma d'aménagement révisé de la MRC
2021-02-19 Avis public - Dérogations mineures
Avis de dépôt - Rôle général de perception pour l'année 2021
Avis de dépôt - Bilan annuel de la qualité de l'eau potable - 1er janvier au 31 décembre 2020
Avis de promulgation - Adoption du règlement 249-1-2021 abrogeant 249-2021 - Taxation 2021
2021-01-21 Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis de promulgation - Règlement 252-2021 - Constituant un fonds réservé pour la protection de l'environnement
Avis de promulgation - Règlement 251-2021 - Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
Avis de promulgation - Règlement 250-2021 - Usage du cannabis
Avis de promulgation - Règlement 249-2021 - Taxation 2021
Avis de promulgation - Règlement 248-2020 - Contribution pour fins de parcs
2020-11-26 Avis public - Dérogations mineures
Avis public - Adoption du budget 2021 et du programme triennal des immobilisations 2021, 2022 et 2023
Avis public - Modification de l'heure de la tenue des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public - Second projet PPCMOI - Lot 2 677 607
Avis de dépôt - Rôle d'évaluation foncière 2021
Avis - Vente de biens municipaux excédentaires - Portes de garage
Avis public - PPCMOI Lot 2 677 607
Avis de promulgation - Règlement 247-2020 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU) abrogeant 143-2011
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 244-2020
Avis de promulgation MRCAL - Règlement 495 Dépense et emprunt de 143 448$ - Réfection de la toiture
Avis public aux personnes habiles à voter d'un secteur - Règlement 244-2020
Avis de promulgation - Règlement 246-2020 - Gestion contractuelle
Avis de promulgation - Règlement 245-2020 - Taxation 2020 modifiant 235-2020
Avis de promulgation - Règlement 243-2020 - Comité consultatif en environnement (CCE)
Avis de promulgation - Règlement 244-2020 - Dépense et emprunt de 440 000$
Avis public du 10 juillet 2020 - Dérogations mineures
242-2020 Avis de promulgation - Règlement taxation 2020 - modifiant 235-2020
Avis de promulgation - Règlement 239-2020 - Traitement des élus
Avis public - Entrée en vigueur des règlements 236-2020 Divers permis et certificat, 237-2020 PPCMOI et 238-2020 Zonage
Avis public 21 mai 2020 - Dérogations mineures
Avis public - Projet de règlement 241-2020 - Division du territoire en 6 districts électoraux abrogeant 161-2012
Avis public avant adoption - Règlement 239-2020 - Traitement des élus municipaux abrogeant 227-2018
Avis de promulgation - Règlement 234-2019 - Emprunt de 1 465 320 $ TECQ 2019-2023
Avis - Dépôt des états financiers au 31 décembre 2019
Avis de promulgation - Règlement 240-2020 - Accès au lac Gauvin abrogeant 223-2018
Avis de Dépôt - Bilans annuels de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
Avis public - Second projet de règlement 238-2020 modifiant 40-2004 Zonage
Avis - Assemblée publique de consultation le 27 février 2020 à 17h - Modification de règlements d'urbanisme
Avis de dépôt - Rôle général de perception pour l'année 2020
2020-01-24 Avis public - Dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement 235-2020 - Taxation 2020
Avis - Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis - Adoption du budget 2020 et du programme triennal des immobilisations 2020, 2021 et 2022
2019-10-25 Avis publics - Dérogations mineures
2019-10-23 Avis - Dépôt rôle d'évaluation foncière 2020
Avis public 2019-09-25 - Dérogations mineures
Avis public - Dérogations mineures
Avis public - Dépôt des états financiers au 31 décembre 2018
Avis d'entrée en vigueur des règlements 232-2019 Zonage, 233-2019 Lotissement et PPCMOI
Avis public - Dérogation mineure
Avis public MRCAL - Consultation SCRSI révisé
Avis de promulgation - Règlement 231-2019 - Contrôle des fréquences de vidange des fosses septiques
Avis de promulgation - Règlement 230-2019 Fixant droits exigibles pour célébration mariage ou union civile - Remplaçant 134-2010
Avis public - Ventes pour non paiement de l'impôt foncier 2019
Liste des ventes pour non paiement de l'impôt foncier 2019
Avis public - Assemblée publique de consultation - PPCMOI du 170, montée Prud'Homme - Lundi 11 mars 2019 19h
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 232-2019 Zonage et 233-2019 Lotissement - Lundi 11 mars 2019 19h
Avis publics - Dérogations mineures
Avis de promulgation - Règlement 229-2019 - Taxation 2019
Avis de promulgation - Règlement 226-2018 modifiant 40-2004 - Zonage
Avis de promulgation - Règlement 228-2018 - Systèmes d'alarme - Remplaçant 213-2017
Avis de promulgation - Règlement 227-2018 - Traitement des élus - Remplaçant 118-2010
Avis public - Adoption du budget 2019
Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis avant adoption - Règlement 227-2018 remplaçant 118-2010 - Traitement des élus
Avis public - Second projet de règlement 226-2018 modifiant 40-2004 - Zonage
Avis de promulgation - Règlement 225-2018 - Règles de contrôle et suivi budgétaires
2018-11-06 Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
2018-10-25 Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Assemblée publique de consultation - Lundi 12 novembre 2018 19h - Modification règlement #40-2004 Zonage
Avis de promulgation - Règlement 224-2018 - Code d'éthique et de déontologie des employés - Remplaçant 205-2016
Avis public avant adoption - Règlement 224-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés
2018-09-20 Avis public - Dérogation mineure
2018-07-27 Avis public - Dérogation mineure
Avis d'appel d'offres public - Services professionnels - Plans et devis et surveillance - Problématique de COT/THM
Avis de promulgation - Règlement 218-2018, 219-2018 et 220-2018 - Divers permis et certificat, Zonage et Lotissement
Avis de promulgation - Règlement 223-2018 relatif à l'accès au lac Gauvin - remplaçant le 12-2003
Avis de promulgation - Règlement 222-2018 relatif au remplacement des puisards
Avis de promulgation - Règlement 221-2018 - Emprunt de 32 350$
2018-06-21 Avis public - Dérogation mineure
Appel d'offres public - Déneigement et entretien d'hiver du réseau routier - Saisons 2018-2019 et 2019-2020
2018-05-24 Avis public - Dérogations mineures
2018-04-27 Avis public - Dérogations mineures
Avis de promulgation - Règlement 217-2018 Dérogations mineures, modifiant 53-2005
Avis de promulgation - Règlement 216-2018 Nuisances, abrogeant 89-2007 et 144-2011
Avis public - Assemblée publique de consultation - Jeudi 29 mars 2018 19h - Modification de règlements d'urbanisme
Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique
Avis de promulgation - Règlement 215-2018 - Code d'éthique des élus
Avis - Dépôt rôle général de perception pour l'année 2018
Avis public avant adoption - Règlement 215-2018 - Code d'éthique des élus
Avis de promulgation - Règlement 214-2016 - Taxation 2018
Avis - Dépôt Rôle d'évaluation 2018
Avis de promulgation - Règlement 213-2017 - Systèmes d'alarme
Avis de promulgation - Règlement 212-2017 - Entente cour municipale
Avis - Dépôt Rapport financier 2016
Avis de promulgation - Règlement 210-2017 - Emprunt de 515 000 $ du Collège
Avis de promulgation - Règlement 209-2017 - Animaux
Avis - Dépôt Rôle de perception 2017
Avis de promulgation - Règlement 208-2012 - Fonds de roulement
Avis de promulgation - Règlement 207-2017 - Permis séjour et compensation roulottes
Calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis de promulgation - Règlement 206-2016 - Taxation 2017